J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520874A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel), greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne), est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau, démissionnaire.